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Arrêt ou stationnement?

La distinction des deux notions prévues par le Code de la route se révèle essentiel en cas de verbalisation.

En effet l’usager de la route qui se trouve en situation d’arrêt est exonéré du paiement de toute taxe et ne peut ainsi être verbalisé pour ce motif.

Il peut être parfois opportun de démontrer une situation d’arrêt pour contester une infraction.

L’arrêt, tel que visé à l’article R.110-2 du Code de la route, désigne une immobilisation momentanée du véhicule sur une route ou un emplacement durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer.

Le terme de stationnement désigne à l’inverse l’immobilisation du véhicule sur la route hors les circonstances caractérisant l’arrêt. Ainsi, les tribunaux jugent que l’arrêt est caractérisé par l’arrêt momentané du véhicule pour notamment déposer un passager ou pour effectuer une livraison.

En revanche, le fait de laisser son véhicule même un très bref instant sans surveillance constitue dans ce cas un stationnement du véhicule. L’automobiliste est donc soumis au paiement de la redevance.

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